Dans le cadre d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, le salarié et l'employeur s’entendent sur les conditions y afférentes. Ce type de démarche est soumis à un régime juridique spécifique relevant du code du travail. Cela n’a rien à voir avec la démission ni le licenciement. Bien que, dans ce cadre, le recours à un avocat spécialisé ne soit pas imposé, vous avez tout intérêt à bénéficier de son accompagnement.
Rupture conventionnelle : avantages du recours à un avocat
Certes, lorsque vous vous engagez dans une rupture conventionnelle de contrat, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un
avocat en droit du travail. Ceci étant, cet expert pourra vous apporter une aide précieuse lorsqu’un conflit important avec votre employeur apparaît. Il pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour régler le conflit et analyser les avantages inhérents à votre situation. Dans le cas où vous vous retrouvez en position basse, il saura vous orienter vers une autre stratégie pour rompre à l’amiable votre contrat de travail.
Il faut savoir qu’au cours d’un entretien pour une rupture conventionnelle, ni le salarié ni l’employeur ne peuvent
se faire assister par un avocat. Néanmoins, le salarié peut décider qu’un de ses collègues y assiste, auquel cas il doit en aviser préalablement son employeur. En effet, celui-ci dispose du droit d’en faire de même. Généralement, le rôle de l’avocat en droit du travail est de veiller à ce que vous respectiez les diverses étapes de la procédure. En savoir plus sur
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Avocat en droit du travail : un conseiller indispensable
Avant même d’entériner la rupture conventionnelle, l’
avocat rupture conventionnelle conseille son client sur les meilleures stratégies de négociation pour la fin du contrat. Il présente les arguments juridiques les plus pertinents et aborde avec vous les meilleures conditions d’indemnité de rupture à l’amiable.
Autrement dit, l’avocat peut vous assister en tant que conseiller dans le cadre de la préparation de votre entretien pour la rupture conventionnelle. Il peut également rédiger la demande de rupture du contrat, une étape préalable incontournable. Si vous prenez un avocat, les chances de voir les négociations aboutir sont accrues. De même, les risques d’une action en justice (tribunal des Prud’hommes) seront moindres. Véritable médiateur et professionnel qualifié, l’avocat est votre allié pour obtenir les meilleures conditions de rupture du contrat de travail à l’amiable.
Conclusion de la rupture conventionnelle : rôle de l’avocat
La
rupture conventionnelle protection peut être assurée jusqu’au moment où la convention de rupture sera signée. En effet, votre avocat s’assurera que tous vos souhaits sont respectés dans le contrat de rupture. L’expert veillera aussi à ce que le contrat comporte certains éléments clés, en premier lieu le montant de vos indemnités. La convention doit, par ailleurs, mentionner la date effective de la rupture et les modalités dans lesquelles elle sera concrétisée, compte tenu de la relation professionnelle spécifique entre le salarié et son employeur.
Il est important que ce dernier fournisse un exemplaire de la convention au salarié, sinon il risque de subir une demande d’annulation auprès du juge compétent.
Après la signature de la convention de rupture, chaque partie dispose de quinze jours pour faire une rétractation. Passé ce délai, la convention pourra être transmise à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP). Cela consiste à homologuer l’accord. La Direction dispose également du même délai pour donner ou non son accord.
Durant ce processus, le rôle de l’avocat consiste à faire respecter les délais impartis et suivre, étape par étape, toute la procédure. L’accompagnement d’un avocat en droit du travail offre donc toutes les chances pour que l’accord soit effectivement homologué.