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Trottinette électrique et réglementation : ce que dit la loi en France

La popularité croissante des trottinettes électriques en France a entraîné une évolution rapide du cadre juridique les concernant. Ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont désormais soumis à des règles spécifiques visant à assurer la sécurité de tous les…

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fourrière

Comment savoir si ma voiture a été mise en fourrière à Charléty ?

Perdre sa voiture de vue peut provoquer une panique indescriptible. S’est-elle volatilisée ou a-t-elle tout simplement été mise en fourrière ? À Charléty, comme ailleurs, ce genre de situations est loin d’être rare et nécessite d’être géré avec calme et…

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succession

Comment planifier sa succession en tenant compte des aspects juridiques et fiscaux ?

Planifier sa succession est un processus essentiel pour préparer sa transmission patrimoniale de manière efficace et sécurisée. Cependant, il est crucial de prendre en compte les aspects juridiques et fiscaux afin d’optimiser cette planification. En effet, les réglementations et les…

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avocat

Trouvez un avocat compétent à Saint-Julien-en-Genevois pour défendre vos droits

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent pour défendre vos droits à Saint-Julien-en-Genevois ? Ne cherchez plus, ce guide est là pour vous aider. Trouver un avocat qualifié et expérimenté peut être une tâche ardue, mais il ne faut…

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Les piliers fondamentaux des droits des consommateurs

Vous souhaitez en savoir plus sur les droits des consommateurs ? Aujourd’hui, il est de plus en plus courant de parler de droit de la consommation , notamment à la lumière des dernières mises à jour réglementaires en la matière….

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Avocat : ce qu’il fait…et comment trouver le bon ?

Décider quel avocat contacter n’est pas une chose simple, surtout parce qu’il y a beaucoup de concurrence et, parmi les nombreux avocats sur le marché, il existe différentes branches de spécialisation. Dans cet article nous allons essayer d’illustrer quels sont…

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Ce que vous devez savoir sur les procédures de faillite au Royaume-Uni

Lorsque vous envisagez de faire faillite, vous devez d’abord déterminer si c’est la bonne solution pour vous. La faillite vous permet de prendre un nouveau départ et de vous libérer des dettes devenues incontrôlables, mais elle n’est pas sans conséquences…

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